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Ententes collectives : dédommagement pour les parents

Articles de nos ententes collectives relatifs aux dédommagements des parents accompagnateurs

*** Ce document étant composé d’un condensé de certains articles des ententes collectives, il faut toujours se référer au texte intégral pour établir les liens entre l’ensemble des articles composant les ententes.

ADISQ-Phonogramme
Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
(production de disques et de vidéoclips)

6 8.03

L'engagement d'un enfant entraîne obligatoirement la présence d'un parent, d'une personne majeure responsable désignée par le parent de l'enfant, d'un tuteur ou d'une autre personne accompagnatrice dûment mandatée ou déléguée à cet effet.

6 8.08

Le producteur assume les frais de transport, de séjour et de repas du parent, de la personne majeure responsable désignée par le parent de l'enfant, du tuteur ou de toute autre personne accompagnatrice dûment mandatée ou déléguée à cet effet, au même taux et de la même façon que les frais de l'artiste qui sont assumés en vertu de la présente.

6 6.01

Lorsque le producteur convoque un artiste en dehors du territoire desservi par le service du transport en commun de la ville de la section de l'Union à laquelle l'artiste appartient et qu'il ne l'y transporte pas lui-même, il lui paie son déplacement au tarif des transports en commun.

6 6.02

Les frais de séjour ne sont pas moins de quatre-vingt-quinze dollars (95 $) par vingt-quatre (24) heures.

6 6.03

Un séjour inférieur à vingt-quatre (24) heures, mais comportant un coucher, ne se paie pas moins de quatre-vingt-quinze dollars (95 $).

6 6.04  Repas sans coucher

Un séjour inférieur à vingt-quatre (24) heures ne comportant pas de coucher se paie :

Petit déjeuner10 $
Déjeuner15 $
Dîner20 $


AMI-télé
Accessibilité Médias Inc.
(productions télévisuelles destinées aux personnes ayant un handicap visuel, auditif ou autre, telles que Ça me regarde)

1-1.01  Responsable de l’enfant

Un des parents de l’enfant, son tuteur légal ou toute autre personne de plus de dix-huit (18) ans ayant la responsabilité de l’enfant par procuration des personnes en autorité.

6-11.08

L’enfant à qui l’on demande de passer la nuit à l’extérieur de chez lui doit être accompagné d’un responsable. Le Producteur assume les frais de transport, de séjour et de repas du responsable de l’enfant, selon les conditions prévues à la présente.

6-10.01

Lorsque le Producteur convoque un artiste en dehors du territoire des transports en commun de son centre général et ne l’y transporte pas lui-même, il lui rembourse son déplacement, du centre général au lieu de convocation, au tarif du transport public (autobus, train, etc.).

8-5.02

Lors d’un déplacement tel que prévu à l’article 6-10.04, le Producteur, lorsque l’hébergement est nécessaire, s’occupe des formalités afférentes à l’hébergement et verse à l’artiste, pour chaque période de vingt-quatre (24) heures, un per diem de cinquante-cinq dollars (55 $) ou de cinquante-sept dollars (57 $) à compter du 1er janvier 2018, pour lui permettre de défrayer les dépenses de repas, blanchissage, téléphone, pourboires, etc. Si le Producteur fournit les repas, le per diem est de dix-sept dollars (17 $) par jour ou de dix-neuf dollars (19 $) à compter du 1er janvier 2018.

8-5.03

Chaque heure en excédent de vingt-quatre (24) heures se paie quatre dollars et vingt-cinq cents (4,25 $), jusqu’à un maximum équivalant à celui des frais d’un séjour prévus à la clause 8 5.02, et ce par période de vingt-quatre (24) heures.
 

APC - annonces publicitaires
Association des producteurs conjoints

(annonces publicitaires destinées à la télévision et à la radio)

5-3.03

  1. L’engagement d’un enfant de moins de six (6) ans entraîne obligatoirement la présence d’un parent-accompagnateur ou d’une personne responsable désignée par le parent de l’enfant.
     
  2. Pour l’application de la clause a), il doit toujours y avoir un parent-accompagnateur ou, au moins, une personne désignée par groupe de trois (3) enfants.

5-3.04

L’engagement d’un enfant de plus de six (6) ans entraîne obligatoirement la présence d’un parent-accompagnateur ou d’une personne responsable désignée par le parent de l’enfant, laquelle peut être désignée pour un (1) ou plusieurs enfants. Cette personne pourra demander à être suffisamment près de l’enfant pour être en mesure de le voir et de l’entendre dans la mesure où elle ne gêne pas le travail de studio.

5-3.10

Le producteur assume les frais de transport, de séjour et de repas du parent-accompagnateur ou de la personne responsable déléguée par le parent au même taux et de la même façon que les frais de l’artiste sont assumés en vertu de la présente.

7-7.01

Lorsque le producteur convoque un artiste en dehors d’un rayon de quarante (40) kilomètres du centre-ville de la section de l’UDA à laquelle appartient l’artiste et qu’il ne l’y transporte pas lui-même, il lui paie le voyage au prix de la classe économique dans les transports aériens à long cours et au prix de la première classe dans tout autre moyen de transport.

9-4.01  Tarifs et frais divers

La présentation ci-dessous en tableau synoptique vise à faciliter la consultation. Pour toute interprétation, se référer au texte complet de l’article concerné.

N° d’article

Item

1erseptembre
2012

1erseptembre
2013

1erseptembre
2014

9-1.18

Audition : première heure

gratuite

9-1.18

Rappel d’audition : 1re heure

50 $

50 $

50 $

9-1.18

Audition et rappel deuxième heure et ss.

70 $

70 $

70 $

6-4.01 a

Heure d'enregistrement différée

92 $

96 $

99 $

6-4.01 b

Date de convocation différée

432 $

449 $

462 $

6-4.01 d

Report météo

432 $

449 $

462 $

6-1.05

Jour de disponibilité

432 $

449 $

462 $

9-1.04

Étiquettes 1 à 10

152 $

158 $

163 $

9-1.04

Étiquettes 11  à 20

112 $

116 $

119 $

9-1.04

Étiquettes 21 et plus

85 $

88 $

91 $

2-1.39

Heure supplémentaire

105 $

109 $

112 $

2-1.43

Heure suppl. majorée (11e heure et +)

124 $

129 $

133 $

2-1.40 / 2-1.38

Heure de nuit incluse

65 $

68 $

70 $

2-1.39 / 2-1.40

Heure de nuit supplémentaire

175 $

182 $

188 $

2-1.42

Heure fériée (paiement excédentaire)

49 $

51 $

53 $

7-7.01

Heure de déplacement

92 $

96 $

99 $

2-1.37

Heure d'attente

92 $

96 $

99 $

APC - Internet Nouveaux Médias (INM)
Association des producteurs conjoints
(annonces publicitaires destinées à l'Internet et aux nouveaux médias)

7-9.13

L’enfant à qui l’on demande de passer la nuit hors de son domicile doit être accompagné d’un représentant légal ou d’un accompagnateur, lequel partage la chambre d’hébergement de l’enfant, le cas échéant.  S’il n’est pas possible pour le représentant légal ou l’accompagnateur de l’enfant d’être présent, le producteur doit engager une personne responsable.

Le producteur assume les frais de transport, de séjour et de repas du représentant légal ou de l’accompagnateur au même taux et de la même façon que les frais de l’artiste sont assumés en vertu de la présente.

7-7.01

Lorsque le producteur convoque un artiste en dehors d’un rayon de quarante (40) kilomètres du centre-ville de la section de l’UDA à laquelle appartient l’artiste et qu’il ne l’y transporte pas lui-même, il lui paie le voyage au prix de la classe économique dans les transports aériens à long cours et au prix de la première classe dans tout autre moyen de transport.  Le présent paragraphe ne trouve pas application lorsque le lieu de tournage est dans un rayon de quarante (40) kilomètres du lieu de résidence de l’artiste.

Le producteur paie de plus, sur production de pièces justificatives, le taxi entre la résidence de l’artiste et l’aéroport, et le retour ou, au choix de l’artiste, la somme de quarante-trois cents (0,43 $) le kilomètre entre la résidence de l’artiste et l’aéroport, et le retour, de même que le coût du stationnement à l’aéroport.

Tableau des tarifs et taux horaires :

# article

item

AP

RM

VHC

FP

CHORST.

DÉM.

FIG.

10-1.01

Tarif enrg.

680

470

470

340

340

375

185

10-1.01

Heures incluses (nbre)

8

8

4

8

4

8

8

10-1.01

Hre incl. (taux)

85

59

118

43

85

47

23

10-1.01

Heure suppl.

102

71

141

52

102

56

28

10-1.01

Hre suppl. majorée (11e h. et ss.)

122

85

169

62

122

68

34

10-1.01

Hre nuit incluse (pmnt. excéd. par hre)

21

15

29

11

21

12

6

10-1.01

Hre nuit suppl.

128

88

176

64

128

70

35

10-1.01

Hre fériée (pmnt. excéd. par hre)

43

29

59

22

43

23

12

10-1.03

Hre déplacement

64

44

44

32

32

35

17

10-1.02

Hre d'attente

64

44

44

32

32

35

17

10-1.09

Étiquettes : minimum 2 hres par étiquette (taux hre incluse)

170

118

235

85

170

94

46

7-6.01 a)

Heure de convocation différée

85

59

59

43

43

47

23

7-6.01 b)

Date de convocation différée (moins de 40 km du centre-ville)

510

353

353

255

255

281

139

7-6.01 b)

Date de convocation différée (plus de 40 km du centre-ville)

612

423

423

306

306

338

167

7-6.01 b)

Date de convocation différée (plus de 40 km du centre-ville, pour artiste résidant à moins de 40 km)

510

353

353

255

255

281

139

 7-6.03  

Rappel au travail artiste en champ (minimum)

340

235

N/A

170

N/A

188

93

 7-6.03

Rappel au travail artiste hors champ (minimum)

N/A

N/A

235

N/A

170

N/A

N/A

7-6.01 c)

Report météo

340

235

235

170

170

188

93

7-5.01

Jour de mise en disponibilité

340

235

235

170

170

188

93

10-3.01

Frais de séjour (logement et repas)

201  

10-3.01

Frais de séjour (repas seul.)

81  

7-7.01

Frais de kilométrage

0,43 $/Km  

7-7.01

Déplacement : taux hre déplacement min. 3 hres

191

132

132

96

96

105

52

7-7.01

 Montréal-Québec 3 hres

191

132

132

96

96

105

52

7-7.01

Montréal-Toronto 4 hres

255

176

176

128

128

141

69

7-7.01

Québec-Toronto 6 hres

383

264

264

191

191

211

104

7-4.01

Audition (première heure)

Gratuite   

7-4.01

Rappel d'audition (première heure)

50  

7-4.01

Audition et rappel (2e heure et ss.)

70  

7-1.09

Pénalité retard artiste (taux Horaire)

85

59

59

43

43

47

23

7-1.07

Séance plus de 6 heures

85

59

118

43

85

47

23

7-3.01

Répétition, essayage, etc. (minimum)

85

59

59

43

43

47

23

7-7.05

Production éloignée (en plus du tarif)

85

59

59

43

43

47

23

7-7.05

Production éloignée - Jour d'attente

340

235

235

170

170

188

93

AQPM
Association québécoise de la production médiatique
(productions destinées au cinéma, à la télévision et à l'Internet, telles que Paul à Québec, 30 vies, Quart de vie et La Voix)

6-11.08

Le parent qui accompagne un (1) enfant de quatre (4) ans ou moins reçoit un montant forfaitaire de cinquante dollars (50 $) par jour d’enregistrement pour défrayer ses frais.

6-11.13

L'enfant à qui l'on demande de passer la nuit hors de son domicile doit être accompagné d'un parent ou de son gardien. S'il n'est pas possible pour le parent ou le gardien de l'enfant d'être présent, le producteur doit engager une personne responsable.

Le producteur assume les frais de transport, de séjour et de repas du parent ou du représentant légal de l'enfant, selon les dispositions prévues à la présente entente collective.

6-8.01

  1. Lorsque le producteur convoque un artiste à plus de quarante kilomètres (40 km) des villes de Montréal, de Québec ou de Toronto selon le bureau de l’UDA auquel est rattaché l’artiste, il lui rembourse des frais de déplacement ou le tarif du transport en commun à moins qu’il n’assume lui-même le transport de l’artiste. La distance entre le lieu de convocation et les villes de Montréal (Montréal Centre-Ville) et de Québec (Haute Ville Ouest) est établie en ayant recours au site www.quebec511.com. La distance entre le lieu de convocation et la ville de Toronto est établie en ayant recours au site www.gov.on.ca ou, s’il y a lieu, au site www.mapquest.com.

    Lorsque les frais de séjour comportant un coucher s’appliquent, le producteur rembourse les frais de déplacement ou le tarif du transport en commun, entre le lieu d’hébergement et celui du tournage, à moins qu’il n’assume lui-même le transport de l’artiste.
     
  2. Toutefois, lorsqu’il n’y a pas de transport en commun permettant de se rendre au lieu de convocation ou lorsque celui-ci n’est pas en opération, le producteur assure le transport de l’artiste en tenant compte de son heure de convocation.

    À défaut, le producteur assume, soit les frais de transport par taxi, ou des frais de kilométrage pour l’utilisation, par l’artiste, de son automobile. Les frais payables par kilomètre sont ceux déterminés par le bulletin applicable du ministère du Revenu du Québec.

7-5.01

À moins que le producteur ne défraie lui-même le coût de l’hébergement ou des repas, les frais de séjour payables aux artistes dans les circonstances prévues aux clauses 6-8.06 et 6 8.07 sont les suivants :

Petit déjeuner11,50 $
Dîner18,50 $
Souper28 $
Tout autre repas18,50 $
Hébergement112 $

7-5.04

Lorsque le producteur doit déplacer et héberger un artiste durant quinze (15) jours ou plus pour les fins du travail, l’artiste reçoit une prime de trente dollars (30 $) par semaine.

 

ARTV
(productions et autopromotions destinées à la télévision, telles que ARTVstudio)

6-10.07

Le responsable de l'enfant a le droit d'être présent durant les séances de répétition et d'enregistrement, sans toutefois gêner le travail.

6-10.08

Le Télédiffuseur assume les frais de transport et de séjour du responsable de l'enfant, selon le barème prévu à cet effet par le Télédiffuseur.

 

Musique Plus
(productions destinées à la télévision)

6-10.07

Le responsable de l’enfant a le droit d’être présent durant les séances de répétition et d’enregistrement, sans toutefois gêner le travail.

6-10.08

Le Télédiffuseur assume les frais de transport et de séjour du responsable de l’enfant, selon le barème prévu à cet effet par le Télédiffuseur.


ONF
Office National du film

(productions de courts métrages et de documentaires)

6-11.05

Le parent qui accompagne l’enfant de deux (2) ans ou moins reçoit un montant forfaitaire par jour d’enregistrement pour défrayer ses frais. Ce montant est de :

  • quarante-cinq dollars (45 $) à compter de la date de signature de l’Accord-cadre;
  • cinquante dollars (50 $) au premier anniversaire de la signature de l’Accord-cadre.

6-11.10

L’enfant à qui l’on demande de passer la nuit hors de son domicile doit être accompagné d’un parent ou de son gardien. S’il n’est pas possible pour le parent ou le gardien de l’enfant d’être présent, le producteur doit engager une personne responsable.

Le producteur assume les frais de transport, de séjour et de repas du parent ou du représentant légal de l’enfant, selon les dispositions prévues au présent Accord-cadre.

6-8.01

  1. Lorsque le producteur convoque un artiste à plus de trente (30) kilomètres des villes de Montréal, de Québec ou de Toronto selon le bureau de l’UDA auquel est rattaché l’artiste, il lui rembourse des frais de déplacement ou le tarif du transport en commun à moins qu’il n’assume lui-même le transport de l’artiste. La distance entre le lieu de convocation et les villes de Montréal (Montréal Centre-Ville) et de Québec (Haute Ville Ouest) est établie en ayant recours au site www.inforoutiere.qc.ca. La distance entre le lieu de convocation et la ville de Toronto est établie en ayant recours au site www.gov.on.ca ou, s’il y a lieu, au site www.mapquest.com.
     
  2. Lorsqu’un déplacement est requis et que des frais reliés aux déplacements ou frais de voyage sont applicables, le producteur fera les arrangements et en assumera les frais ou remboursera l’artiste sur présentation des factures pour :
  1. les frais réels encourus par l’artiste pour le transport aérien, ferroviaire ou autres, tels qu’autobus ou taxi, selon la politique applicable à l’ONF;
  2. avec l’approbation préalable du producteur, les coûts réels et raisonnables pour l’hébergement;
  3. l’indemnité de kilométrage selon la politique en vigueur, si le producteur requiert de l’artiste d’utiliser son véhicule automobile personnel;
  4. tous les frais de location lorsque le producteur requiert de l’artiste de faire ses propres arrangements;
  5. le per diem applicable conformément à la clause 8-5.01 du présent Accord-cadre.

8-5.01

À moins que le producteur ne défraie lui-même le coût de l’hébergement ou des repas, les frais de séjour payables aux artistes dans les circonstances prévues aux clauses  6-8.01, 6-8.06 et 6 8.07 sont les suivants :

Durée de
l’entente

Déjeuner

Dîner

Souper

Dépenses
imprévues

Hébergement

12 $

17 $

30 $

17 $

106,50 $


RPM
Regroupement des producteurs multimédia
(productions réalisées à la demande d'organismes gouvernementaux, d'organismes sans but lucratif ou d'établissements scolaires)

6-11.06

Le parent qui accompagne l’enfant de deux (2) ans ou moins reçoit un montant forfaitaire par jour d’enregistrement pour défrayer ses frais selon le tableau suivant :

Date

Tarif

1er janvier 2015

45 $

1er janvier 2016

46 $

1er janvier 2017

47 $

6-11.11

L’enfant à qui l’on demande de passer la nuit hors de son domicile doit être accompagné d’un parent ou de son gardien. S’il n’est pas possible pour le parent ou le gardien de l’enfant d’être présent, le producteur doit engager une personne responsable.

Le producteur assume les frais de transport, de séjour et de repas du parent ou du représentant légal de l’enfant, selon les dispositions prévues à la présente entente.

6-8.01

Lorsque le producteur convoque un artiste à plus de quarante kilomètres (40 km) des villes de Montréal, Québec ou Toronto selon le bureau de l’UDA auquel est rattaché l’artiste et ne l’y transporte pas personnellement, il lui rembourse ses frais de déplacement, de la ville du bureau de l’UDA au lieu de convocation, au tarif des transports en commun.

Lorsqu’il n’y a pas de transport en commun permettant de se rendre au lieu de convocation le producteur assure le transport de l’artiste.

8-5.01

À moins que le producteur ne défraie lui-même le coût de l’hébergement ou des repas, les frais de séjour payables aux artistes dans les circonstances prévues aux articles 6-8.06 et 6 8.07 sont les suivants :

Petit déjeuner12 $
Dîner20 $
Souper29 $
Tout autre repas20 $
Hébergement120 $

8-5.03

Lors d’un tournage à l’étranger, les frais de séjour seront établis par le Comité conjoint.

8-5.04

Lorsque le producteur doit déplacer et héberger un artiste durant quinze (15) jours ou plus pour les fins du travail, l’artiste reçoit une prime de vingt-sept dollars (27 $) par semaine.

 

Société Radio-Canada (SRC)
(productions destinées à la télévision, à la radio et à l'internet, telles que L'Auberge du chien noir et Medium large)

6-11.09

Quand la production exige que l’enfant passe la nuit à l’extérieur de son domicile, le responsable de l’enfant a le droit de l’accompagner et la Société lui paie les dépenses encourues suivant les paramètres indiqués dans la présente entente.

6-6.01

Lorsque la Société convoque un artiste en dehors du territoire des transports en commun de la ville où se situent ses quartiers de production lors de l’engagement et ne l’y transporte pas elle-même, elle lui paie son déplacement au tarif des transports en commun.

8-1.11

Les frais de séjour se paient selon le tableau suivant :

INDEMNITÉ

CANADA

SERVICE DU NORD

ÉTATS-UNIS

AUTRE PAYS

Déjeuner

Début du travail avant 7 h

13 $ CA

20 $ CA

13 $ US

Selon les tarifs approuvés par le Conseil du trésor, qui se trouvent maintenant sur le site du Conseil national mixte.

Dîner

  Départ avant 11 h 30
  et arrivée après 13 h

15 $ CA

25 $ CA

15 $ US

Souper

                                 Arrivée après 19 h

32 $ CA

45 $ CA

32 $ US

Frais divers

10 $ CA

10 $ CA

10 $ US

Total

70 $ CA

100 $ CA

70 $ US


Télé-Québec
(productions destinées à la télévision et à l'Internet, telles que La Fabrique culturelle)

6-13.08

Le responsable de l’enfant a le droit d’être présent durant les séances de répétition et d’enregistrement sans toutefois gêner le travail du studio.

6-13.09

Télé-Québec assume les frais de transport, de séjour et de repas du responsable de l’enfant selon la réglementation prévue à cet effet par Télé-Québec.

 

TFO
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario

(productions destinées à la télévision et à l'Internet, telles que Flip, Mini TFO et BRBR)

22-7.00          

Quand les enfants doivent coucher à l’extérieur, ils doivent être accompagnés d’un parent ou d’une personne responsable. TFO convient de verser une allocation quotidienne à la personne qui accompagne l’enfant et de lui rembourser les dépenses encourues, selon les conditions prévues au chapitre 11-0.00 de la présente entente.

11-2.00 Dépenses de voyage

Quand TFO demande à un artiste interprète de voyager mais ne le transporte pas lui-même, il paie à l’artiste interprète :

  1. les coûts réels de transport par avion en classe économique ou par train en première classe;
     
  2. les dépenses de voiture au tarif de trente et un sous (0,31 $) du kilomètre quand TFO permet à l’artiste interprète d’utiliser sa voiture personnelle. Toutefois, aucun artiste interprète n’est autorisé à utiliser sa voiture personnelle par affaires pour TFO s’il n’est pas protégé par une assurance responsabilité au tiers pour un minimum de cent mille dollars (100 000 $) comme l’exigent les lois de l’Ontario;
     
  3. Quand un artiste interprète loue une voiture à la demande de TFO, TFO lui rembourse tous les coûts de location pour la période de temps autorisée;
     
  4. tous les frais de taxis, de limousines ou tous les autres frais de déplacement raisonnables que l’artiste interprète débourse pour les allers-retours à la gare ou à l’aéroport pour les besoins de l’engagement.

11-3.00 Frais de séjour

Quand TFO demande à un artiste interprète de voyager à un centre de production à l’extérieur et que l’hébergement et les autres besoins ne sont pas fournis par TFO, TFO défraie l’artiste interprète sur présentation des pièces justificatives.

  1. TFO réserve et paie une chambre d’hôtel ou de motel de qualité raisonnable pour chaque jour que l’artiste interprète est absent de chez lui;
     
  2. TFO verse une allocation de soixante dollars (60 $) par période de vingt-quatre (24) heures quand l’artiste interprète est absent de chez lui, pour payer les repas et frais divers.

Dans le cas d’un séjour inférieur à vingt-quatre (24) heures, l’artiste interprète reçoit dix dollars (10 $) pour le déjeuner, quinze dollars (15 $) pour le dîner, vingt-trois dollars (23 $) pour le souper et douze dollars (12 $) pour diverses dépenses, jusqu’à un maximum de soixante dollars (60 $).

Les frais de repas et les frais divers prévus à la présente entente sont automatiquement augmentés pour équivaloir à ceux prévus dans les ententes intersyndicales.

 

Groupe TVA
(productions destinées à la télévision et à l'Internet, telles que Le Banquier, Vlog et Salut, Bonjour!)

6-11.08

L’enfant à qui l’on demande de passer la nuit à l’extérieur de chez lui doit être accompagné d’un responsable. Le Producteur assume les frais de transport, de séjour et de repas du responsable de l’enfant, selon les conditions prévues à la présente

6-10.01

Lorsque le Producteur convoque un artiste en dehors du territoire des transports en commun de son centre général et ne l’y transporte pas lui-même, il lui rembourse son déplacement, du centre général au lieu de convocation, au tarif du transport public (autobus, train, etc.).

6-10.04

Les frais de séjour prévus aux clauses 8-5.02, 8-5.03 et 8-5.04 s’appliquent lorsqu’un artiste est convoqué en dehors du territoire des transports en commun du centre général.

8-5.02

Lors d’un déplacement tel que prévu à l’article 6-10.04, le Producteur, lorsque l’hébergement est nécessaire, s’occupe des formalités afférentes à l’hébergement et verse à l’artiste, pour chaque période de vingt-quatre (24) heures, un per diem de cinquante-cinq dollars (55 $) pour lui permettre de défrayer les dépenses de repas, blanchissage, téléphone, pourboires, etc. Si le Producteur fournit les repas, le per diem est de dix-sept dollars (17 $) par jour.