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Une journée déplacée ou annulée : c'est payée combien?

30 Septembre 2015

Par Catherine Leszkiewicz
Conseillère en relations du travail

 

Journées déplacées ou annulées

Ces derniers mois, le secteur du cinéma a reçu beaucoup de questions concernant les journées de tournage déplacées ou annulées.

Afin de rappeler aux artistes les différents cas de figure et types de rémunération, voici un résumé des situations possibles selon l’entente collective UDA-AQPM 2013-2018 :

Journée déplacée

Sans toutefois réduire le nombre de journées prévues au contrat ou à l’avis de convocation, le déplacement d’une journée d’enregistrement est permis aux conditions suivantes :

  1. Lorsque le producteur déplace une journée d’enregistrement et qu’il en avise l’artiste moins de 48 heures avant l’heure de convocation de ladite journée, il paie à l’artiste 100 % de son cachet négocié pour ladite journée.
  2. Lorsque le producteur déplace une journée d’enregistrement et qu’il en avise l’artiste AU MOINS 48 heures avant l’heure de convocation de ladite journée, il paie à l’artiste 50 % de son cachet négocié pour ladite journée.
  3. Lorsque le producteur déplace une journée d’enregistrement et qu’il en avise l’artiste au moins 7 jours avant la journée de convocation de ladite journée, aucun montant n’est dû à l’artiste.

Dans tous les cas prévus ci-dessus, l’artiste et le producteur s’entendent sur le moment du report. Ces montants n’entraînent pas le paiement de droits de suite.

Conditions atmosphériques

Lorsque le producteur déplace une journée d’enregistrement en raison des conditions atmosphériques, il paie à l’artiste 50 % de son cachet négocié. Si la journée d’enregistrement n’est pas reprise ultérieurement, le producteur paie à l’artiste la totalité de son cachet négocié pour ladite journée. Ces montants n’entraînent pas le paiement de droits de suite.

À noter que, dans ces deux situations, le producteur doit tenir compte des autres engagements de l’artiste conclus avec d’autres producteurs avant de fixer la date d’enregistrement de la journée déplacée afin de permettre à l’artiste de respecter ses autres contrats.

Journée annulée

Les jours de travail prévus au contrat ou à l’avis de convocation annulés avant la CONVOCATION se paient 100 % du cachet négocié pour lesdits jours. Ces montants n'entraînent pas le paiement de droits de suite.

Afin d’éviter des litiges, nous conseillons fortement que l’artiste (ou son agent) exige du producteur, si ce n’est pas déjà fait, que l’avis de déplacement d’une journée de tournage ou l’annulation de celle-ci se fasse au moyen d’un courriel. Comme le mentionne le dicton, "les paroles s'envolent, les écrits restent", et le tout sera clair pour les deux parties.

Pour toute question, veuillez communiquer avec l’équipe des relations du travail, secteur du cinéma, au 514-288-7150, poste 1001.