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Agents artistiques

L'agent d'artiste est payé par l'artiste pour lui rendre des services déterminés dans une entente verbale ou écrite.

L'Union des artistes ne souhaite pas s’immiscer dans les relations professionnelles entre artistes et agents. Le code d'éthique en matière d'agences artistiques qu'elle a conçu vise simplement à vous aider à mieux comprendre le genre de relation qui s'établit entre vous et un agent. Le code vous présente les normes habituellement admises et appliquées par les agences artistiques (voir la liste des agents).

Des droits et des devoirs pour les artistes et les agents

L’artiste décide du type de relation professionnelle qu’il souhaite engager avec un agent. C’est pourquoi on retrouve dans le code d’éthique des formulations telles que à sa demande ou à la demande de l’artiste. Le code reconnaît aux deux parties de droits et des devoirs.

Les articles 16 et 17 établissent clairement qu'un agent d'artistes doit s'abstenir d'agir aussi comme comédien ou directeur de casting.

Quelle est la commission d’un agent?

Le pourcentage de la commission se situe entre 10 % et 15 % selon les normes en vigueur.  Le taux varie selon les services rendus et non pas en fonction des cachets de l'artiste. L’article 23 du code d’éthique fixe le plafond de la rémunération de l’agent.

L’UDA peut-elle intervenir à l’occasion d’un problème?

L'UDA peut servir un avertissement à un agent. En cas de cas de manquement grave ou de récidive de la part d’un agent qui aurait agi à l’encontre du code d’éthique, l’Union peut décréter l’exclusion de l’agent fautif des listes d’agents d’artistes publiées dans son site Web.

Code d'éthique de l'UDA en matière d'agents artistiques

D'une part, l’Union des artistes, ci-dessous appelée « l'UDA », et, d'autre part, l’agent d’artistes ou l’Association d’agents d’artistes, ci-dessous appelés « l’agent »,conviennent de ce qui suit : 

L’agent s’occupe de gérer la carrière d’artistes ou de groupes artistiques dans un domaine particulier du spectacle (cinéma, théâtre, musique, danse, etc.). À cette fin, il représente les artistes auprès des divers intervenants de l’industrie afin de les faire connaître, de leur procurer des engagements professionnels, de négocier leurs cachets et les modalités de leurs contrats. Il s’occupe également de tous les arrangements entourant la publicité, les relations avec les médias, les événements promotionnels, l'agenda de travail et conseille les artistes sur toute question relative à leur image publique et à leur carrière. Il doit avoir de nombreuses relations dans le milieu artistique et médiatique et veille à se tenir à l’affût de tous les projets de production en préparation afin d’amener aux artistes qu’il représente des occasions d’engagement.

Article 1Représente tous les artistes en toute bonne foi et reconnaît l'unicité de chacun.
Article 2Fait part à l'artiste de toutes les propositions de travail.
Article 3Informe l'artiste, à sa demande, de toutes les démarches entreprises le concernant.
Article 4Informe l'artiste de toutes les clauses connues d'un contrat, telles que le cachet et les conditions de travail et s’assure d’en connaître et d’en transmettre toutes autres clauses significatives avant sa signature.
Article 5Ne fait aucune promesse de travail à un artiste qui ne pourrait être respectée.
Article 6S'abstient de solliciter un artiste déjà représenté par un autre agent.
Article 7Respecte la confidentialité de toutes informations professionnelles et personnelles concernant l'artiste.
Article 8Respecte et applique les ententes collectives et les statuts et règlements de l’UDA.
Article 9Respecte les ententes des associations, guildes ou unions auxquelles l'artiste adhère.
Article 10Reconnaît et respecte le droit de l'artiste de refuser ou d'accepter toute proposition de travail ou d’utilisation de son image.
Article 11Se rend disponible dans un délai raisonnable pour conseiller et discuter avec l'artiste de questions d'ordre professionnel.
Article 12Maintient un lieu accessible à l'artiste durant les heures normales de bureau.
Article 13- Le cas échéant, toutes les transactions faites pour et au nom de l'artiste doivent l’être en toute bonne foi, honnêteté et intégrité.
- Lors d’une négociation pour un rôle, l’agent s’abstient de proposer un autre artiste de son agence pour le même rôle.
- De plus, il s’engage à dévoiler à l’artiste tout conflit avec un décideur en matière d’embauche et tout conflit d’intérêt qu’il pourrait avoir quant à la négociation de certains engagements. Advenant ce cas, l’agent renonce à son pourcentage habituel.
- Dévoile tout intérêt financier qu’il pourrait avoir chez des fournisseurs de services complémentaires auxquels il pourrait référer ses clients (écoles, cours, photos, services comptables, etc.).
Article 14Informe l'artiste, avant de le représenter, des modalités de travail de l’agence et des frais inhérents à cette représentation.
Article 15Fournit, à la demande de l'artiste, tout dossier administratif et promotionnel le concernant (pièces justificatives à l’appui), et ce, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables. Ce dossier reste en tout temps la propriété exclusive de l'artiste.
Article 16S'abstient de travailler en tant que comédien.
Article 17S'abstient de faire tout casting contre rémunération.
S’abstient de faire de la publicité auprès de la population en général dans le but de solliciter de la nouvelle clientèle, que ce soit au moyen des médias écrits ou radiophoniques, d’Internet, du courrier, du télécopieur, du téléphone, etc.
Article 18Perçoit, s’il y a lieu, les cachets pour et au nom de l'artiste, en tient une comptabilité contre vérifiée annuellement par un professionnel du domaine. Il les remet à l’artiste le plus rapidement possible.
Article 19Peut, s’il le désire, encadrer leur relation d’affaires en signant un contrat de représentation et de service avec l’artiste qui souhaite se faire représenter par lui.
Article 20Propose à l’artiste la signature d’une entente de résiliation si une des deux parties désire mettre fin au contrat les liant.
Article 21Demande et respecte l’entente de résiliation de contrat négociée entre l'artiste et son ex-agent.
Article 22Peut, dans le cas d’une demande de résiliation faite par l’artiste, demander la totalité des commissions qui lui sont dues pour les contrats de l’année en cours et 50 % l’année suivante pour les contrats renouvelables. Il renonce à toutes commissions à compter de la date d’une demande de résiliation faite à l’artiste par l’agent ou son agence.
Article 23Ne facture pas plus de 15 % du cachet brut de l’artiste (excluant la contribution du producteur, la TPS/TVQ et les per diem) pour ses services professionnels.

Si vous êtes témoin de pratiques abusives de la part d'un agent signataire du code d'éthique, veuillez nous en aviser en composant le 514 288-7150, poste 1000.