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Télé-Québec

Durée de l’entente  : Du 15 septembre 2015 au 14 septembre 2018

Faits saillants

C’est le 15 septembre 2015 que les membres de l’UDA, réunis en assemblée sectorielle, ont entériné l’entente de principe intervenue entre l’UDA et Télé‑Québec.

Voici les faits saillants de cette nouvelle entente d’une durée de 3 ans, soit du 15 septembre 2015 au 14 septembre 2018 :

  • les augmentations de tarifs sont de 3,75 % à la signature et à déterminer ultérieurement, selon les augmentations accordées au secteur public, pour la deuxième et la troisième année de l’entente.
  • Quant à la Lettre d’entente relative aux productions originales destinées aux Nouveaux Médias, renouvelée également pour une durée de 3 ans, la grille des tarifs se compare à celle des producteurs indépendants. Voir les tableaux suivants :

De nouvelles dispositions visant la santé et sécurité au travail ainsi que le harcèlement ont été introduites à l’entente.

Quant aux conditions d’engagement des chorégraphes, elles doivent dorénavant faire l’objet d’une négociation entre Télé-Québec, l’UDA et le chorégraphe visé, au cas par cas.

Afin de favoriser l’exploitation des productions de Télé-Québec, aux fins du calcul des droits de suite, lorsque la majoration des cachets s’applique après 5 ans suivant la première diffusion de l’émission, le taux de 5 % est réduit à 2 % par année, et ce, à compter de l’année de diffusion originale jusqu’à l’année de la rediffusion.

Pour une information plus détaillée, se référer au texte de l’entente collective.

Questions fréquemment posées

Il est important de se référer au texte de l'entente collective pour obtenir une information complète

Quand dois-je signer un contrat? Que comporte mon contrat?

L’engagement se fait par contrat écrit sur le formulaire prévu à l’annexe B de l’entente au plus tard 24 heures avant votre première convocation. (Art. 5-1.01).

Le paiement du cachet convenu au contrat emporte les droits d’utilisation dans l’un des marchés présentés aux articles 8-1.02, 8-1.03, 8-1.04 et 8-1.05. Des droits de suite supplémentaires peuvent être acquis sur le contrat ou ultérieurement. S’ils sont négociés au contrat, ils doivent être payés en même temps que le cachet. Pour le détail des droits, consultez les clauses 8-8.01 à 8-8.11 de l’entente collective.

J’ai fait un enregistrement la semaine dernière et je n’ai pas encore reçu mon cachet. Quand vais-je le recevoir?

Télé-Québec paie dans les 20 jours qui suivent l’exécution du travail ou à la fin de la semaine d’enregistrement.

Cependant, lorsque le travail s’échelonne sur une période supérieure à un mois, pour une même émission, vous pouvez demander à Télé-Québec d’étaler le montant de façon à ce que vous receviez un versement par mois pour le travail effectivement accompli. L’étalement doit avoir été écrit et convenu sur votre contrat lors de la signature.

L’entente est échue, qu’advient-il de l’entente? Quels sont les nouveaux tarifs?

Jusqu’à la signature de la nouvelle entente ou jusqu’à la grève ou contre-grève, les dispositions de la présente restent en vigueur.

Je suis un(e) chorégraphe et je dois signer un contrat de travail, quels sont les tarifs applicables?

Il y a eu des changements récemment en ce qui concerne les conditions de travail des chorégraphes. Dorénavant, toutes conditions d’engagement doivent faire l’objet d’une entente entre Télé-Québec, l’UDA et le ou la chorégraphe concerné(e).

Télé-Québec a communiqué avec moi pour un enregistrement concernant la fabrique culturelle, quelles sont les conditions de travail applicables?   

Veuillez communiquer avec nous au poste 1004 pour plus de détails.  Il existe une lettre d’entente

Y-a-t-il une majoration des cachets pour d’anciennes émissions que Télé-Québec  va rediffuser? Comment dois-je calculer ce qui me revient ?

La condition d’application d’une majoration de cachets, pour cette entente, s’applique après cinq (5) ans de la première diffusion de l’émission. Le pourcentage est de 2% par année et ce, à compter de l’année de diffusion originale. Le calcul doit se faire jusqu’à l’année de la rediffusion. Ensuite, vous devez appliquer le pourcentage des droits de suite applicable sur ce cachet majoré.

Si je crois avoir été lésé, quels sont mes recours?

Vous devez communiquer le plus rapidement possible avec l’équipe des relations du travail. L’UDA fera l’étude de votre plainte ou de votre dossier, et le processus de grief pourra être enclenché s’il y a lieu. Un grief doit être déposé dans les 45 jours ouvrables à partir de la date de l’événement. (Article 9-1.03)

Il est important de se référer au texte de l’entente collective pour une information complète.