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Cinéma et télévision

Quelle entente s’applique à mon contrat?

Peu importe qui diffuse une émission, il faut savoir qui l’a produite pour déterminer l’entente qui s’applique. Dans tous les cas, c’est l’entente à laquelle le producteur est lié (et non le diffuseur). Soulignons que 95 % des émissions télé sont produites par un producteur indépendant membre de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) (ex. : Sphère Média Plus, Zone3, etc.), et qu’elles sont régies par l’entente UDA-AQPM (l’AQPM s’appelait auparavant l’APFTQ1).

Exemple d’une émission diffusée à Radio-Canada

Si elle est produite par Radio-Canada, c’est l’entente UDA-SRC qui s’applique. Si elle a été produite par un producteur indépendant, c’est l’entente avec l’AQPM qui s’applique.

ARTV

Radio-Canada est maintenant propriétaire à 100 % du canal spécialisé ARTV. Dorénavant, toutes les émissions produites pour ce canal spécialisé sont assujetties aux mêmes conditions de travail que toute autre production radio-canadienne.

Les ententes couvrent…

Les ententes de ce secteur couvrent les documentaires, les films d’animation, les courts et longs métrages, qu’ils soient diffusés par les télédiffuseurs, dans les salles de cinéma, sur support DVD ou dans l’espace public. Elles couvrent aussi l’utilisation subséquente sur les nouveaux médias (Internet, baladodiffusion, téléphonie mobile, tablette électronique, etc.) des productions originalement destinées à l’un de ces marchés d’exploitation dits traditionnels.

Production destinée aux nouveaux médias

Lorsqu’une production est originalement destinée aux nouveaux médias, c’est la lettre d’entente conclue à cet effet entre l’UDA et l’APFTQ1 qui s’applique (cliquer sur AQPM ci-dessous pour consulter l’entente APFTQ-Nouveaux Médias – 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014).

Cette lettre d’entente identifie deux types de production nouveaux médias :

  • la production associée à une production dite traditionnelle;
  • la production non associée à une production dite traditionnelle.
 
1. L'Association québécoise de la production médiatique (AQPM) s’appelait auparavant l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ).