Pour avoir droit aux services et aux remboursements prévus par cette couverture, vous devez aviser la firme d’assistance voyage et obtenir son approbation.
Admissibilité
Couverture
Résident étranger
Assistance voyage
Transport et rapatriement
Frais divers
Hospitalisation et frais médicaux
Exclusions
Admissibilité
Vous êtes admissible à la couverture d’assurance voyage si vous appartenez à l’une des catégories suivantes :Ivoire, Bronze, Argent, Or ou Platine.
Pour avoir droit à la couvertured’assurance voyage, vous devez avoir été victime d'un accident ou d'une maladie nécessitant des soins médicaux d'urgence, au cours d'un séjour à l’extérieur du Canada.
Vous devez communiquer avec la firme d'assistance voyage en téléphonant aux numéros inscrits sur votre carte d’assistance voyage. Cette firme vous facilitera l'accès aux soins requis par votre état et déterminera les frais remboursables par la couverture d’assurance voyage. L’assureur n’est pas responsable de la disponibilité ou de la qualité des soins médicaux et hospitaliers administrés.
Certaines exclusions peuvent s’appliquer à votre situation.
Couverture
| Couverture | Catégorie |
|---|---|
| Individuelle | IVOIRE |
| Individuelle ou parentale* | BRONZE, ARGENT et OR |
| Individuelle, parentale* ou familiale** | PLATINE |
* Pour être admissibles à la couverture parentale, les enfants à charge doivent être inscrits sur le formulaire de Déclaration de situation familiale de la Caisse de sécurité des artistes (CSA).
** Pour être admissibles à la couverture familiale, le conjoint et les enfants à charge doivent être inscrits sur le formulaire deDéclaration de situation familiale de la Caisse de sécurité des artistes (CSA).
Résident étranger
La couverture d’assurance voyage ne s’applique pas.
Assistance voyage
Description des services offerts
La firme d’assistance voyage prend les dispositions nécessaires pour fournir les services suivants à toute personne assurée qui en a besoin :
| Services offerts | Modalités |
|---|---|
| Assistance téléphonique sans frais | 24 heures sur 24 |
| Référence à des médecins ou à des établissements de santé | 24 heures sur 24 |
| Aide pour l’admission à l’hôpital | 24 heures sur 24 |
| Avances de fonds à l’hôpital | Lorsque l’établissement concerné l’exige |
| Rapatriement jusqu’à la ville de résidence | Dès que votre état de santé le permet |
| Établissement et maintien des contacts avec l’assureur | Au besoin |
| Rapatriement des enfants | Si la personne assurée est immobilisée |
| Règlement des formalités en cas de décès | S’il y a lieu |
| Service d’interprète lors d’appels d’urgence | 24 heures sur 24 |
| Transmission de messages aux proches de la personne assurée en cas d’urgence | 24 heures sur 24 |
| Information sur les passeports, visas et vaccins | Avant le départ |
| Envoi d’aide médicale et de médicaments | Si la personne assurée est trop loin des établissements de santé pour y être transportée |
| Arrangements pour faire venir un membre de votre famille proche | Si la personne assurée doit séjourner à l’hôpital au moins sept jours et si le médecin le prescrit |
| Aide pour vous procurer des papiers temporaires afin de poursuivre votre voyage | En cas de perte ou de vol de papiers d’identité |
| Référence à des avocats | Si des problèmes juridiques surviennent |
Transport et rapatriement
Précision générale
Le rapatriement doit être approuvé et planifié par la firme d’assistance voyage. La personne assurée doit s’y soumettre pour avoir droit au remboursement des frais engagés.
| Remboursement à 100 % | |
|---|---|
| Frais visés | Modalités |
| Rapatriement de vous-même, de vos enfants à charge ou de votre conjoint assurés, avec approbation de la firme d’assistance voyage | Moyen de transport public |
| Accompagnateur médical avec approbation de la firme d’assistance voyage | Prescrit par le médecin traitant : transport aller-retour en classe économique |
| Visite d’un membre de votre famille proche avec approbation de la firme d’assistance voyage | Si la personne assurée n’est pas déjà accompagnée par un membre de la famille proche âgé de 18 ans ou plus |
| Retour du véhicule avec approbation de la firme d’assistance voyage | Si aucun membre de la famille proche ou compagnon de voyage n’est en mesure de ramener le véhicule |
| Identification de la dépouille en cas de décès par un membre de sa famille proche avec approbation de la firme d’assistance voyage | Si la personne assurée n’est pas déjà accompagnée par un membre de la famille proche âgé de 18 ans ou plus |
| Préparation du corps et retour de la dépouille ou de ses cendres à son lieu de résidence avec approbation de la firme d’assistance voyage | Retour au lieu de résidence par la route la plus directe (avion, autobus, train) |
Frais divers
| Remboursement à 100 % | |
|---|---|
| Frais visés | Modalités |
| Frais de subsistance en cas de maladie ou de blessure (s) constatée (s) par un médecin avec approbation de la firme d’assistance voyage | Si le retour est reporté pour cause de maladie ou de blessures corporelles |
| Frais d’appels interurbains en cas d’hospitalisation | Si la personne assurée n’est pas accompagnée par un membre de sa famille proche âgé de 18 ans ou plus et si l’assureur ne paye aucuns frais de transport à un proche pour la visiter |
Hospitalisation et soins médicaux
| Remboursement à 100 % (excédent des frais remboursables par le régime d’assurance maladie de votre province de résidence) | |
|---|---|
| Soins visés | Modalités |
| Chambre et pension à l’hôpital | Chambre semi-privée |
| Honoraires de médecin, chirurgien et anesthésiste | Si médicalement requis |
Exclusions
L’assureur ne verse aucune des sommes prévues par l’assurance voyage dans les cas suivants :
- si le patient n’est pas assuré en vertu d’un régime provincial d’assurance maladie (R.A.M.Q., O.H.I.P., par exemple) ;
- si le voyage est entrepris avec l’intention de recevoir des traitements médicaux ou paramédicaux, ou des services hospitaliers, même si le voyage est fait sur la recommandation d’un médecin ;
- pour une chirurgie ou un traitement lorsque ceux-ci sont facultatifs ou non urgents, c’est-à-dire qu’ils auraient pu être prodigués dans la province de résidence de la personne assurée, sans danger pour sa vie ou sa santé, même si les soins sont prodigués à la suite d’une situation urgente résultant d’une maladie subite ou d’un accident ;
- pour les frais engagés pour une grossesse, une fausse-couche, un accouchement ou leurs complications, si ces événements se produisent dans les deux mois précédant la date normale prévue pour l’accouchement ;
- pour les frais qui résultent directement ou indirectement de l’absorption abusive de médicaments, d’alcool ou de drogues ;
- pour tout accident survenu dans un véhicule commercial à un moment où la personne assurée voyageait autrement qu’à titre de passager payant ;
- pour les frais reliés à des soins hospitaliers qui sont exclus en vertu de la loi et des règlements sur l’assurance hospitalisation de la province de résidence de la personne assurée ;
- pour les frais reliés à un trouble émotif à moins que la personne assurée ne soit hospitalisée ;
- pour des soins donnés en consultation externe ;
- pour le traitement des maladies mentales en milieu hospitalier, soins de surveillance ou soins donnés dans des établissements qui se spécialisent dans le traitement des cas de ce genre ;
- pour des soins ou fournitures couverts par un autre programme d’assurance collective ;
- pour des frais qui n’auraient pas été exigés si aucune couverture d’assurance n’avait existé ;
- pour des soins et services administrés par un de vos parents immédiats (père, mère, frère, soeur, conjoint, enfant) ;
- pour des soins ou fournitures nécessaires par suite de maladie ou de blessure (s) et pour lesquels la personne assurée a droit à une indemnisation en vertu d’une loi sur les accidents de travail, ou de toute autre loi analogue, dans la mesure où ils sont remboursés ou remboursables en vertu d’une telle loi ;
- pour des soins ou fournitures couverts par un régime d’État dans la mesure où ils sont remboursés ou remboursables par ledit régime ;
- pour des soins ou fournitures pour lesquels l’État n’autorise pas de remboursement ;
- pour des soins ou fournitures nécessaires à la suite de votre participation à un acte criminel, une émeute, une insurrection ou une guerre, ou du service dans les Forces armées ;
- pour des soins ou fournitures nécessaires à la suite d’une tentative de suicide ou de blessure (s) que la personne assurée s’est infligée à elle-même ;
- pour des soins ou fournitures de nature expérimentale ;
- pour des vaccins et soins de nature préventive ;
- si la personne assurée ne consent pas au rapatriement lorsqu'il est recommandé par la firme d’assistance voyage.