Admissibilité
Vous êtes admissible à la couverture d’assurance vie si vous appartenez à l’une des catégories suivantes :Base J, Base, Ivoire, Bronze, Argent, Or ou Platine.
Couvertures
INDEMNISATION EN CAS DE DÉCÈS
| Montant d'assurance vie | |||
|---|---|---|---|
Catégorie | Remboursement | Indemnisation | Décès accidentel Montant additionnel |
BASE J | Avant le 1er mars 2019 : 100 % À partir du 1er mars 2019 : 80 % | 5 000 $ | Un montant additionnel d’assurance, |
BASE | Avant le 1er mars 2019 : 100 % À partir du 1er mars 2019 : 80 % | 1 x revenu moyen* | |
IVOIRE (prime annuelle à payer à compter du 1er mars 2021 | Avant le 1er mars 2019 : 100 % À partir du 1er mars 2019 : 80 % | 1 x revenu moyen* | |
BRONZE, ARGENT, OR et PLATINE | Avant le 1er mars 2019 : 100 % À partir du 1er mars 2019 : 80 % | Avant le 1er mars 2019 : 1 x revenu moyen* | |
* Le revenu moyen est arrondi au plus haut 1 000 $.
** Certaines exclusions relatives au montant additionnel en cas d’accident peuvent s’appliquer à votre situation (celles-ci sont décrites à la fin).
INDEMNISATION POUR UNE INFIRMITÉ À LA SUITE D’UN ACCIDENT
En cas d'une infirmité à la suite d'un accident, une indemnisation est également payable si, dans les 365 jours qui suivent cet accident et en conséquence directe à cet accident, vous subissez l’une ou l’autre des pertes suivantes :
| Pertes subies avant le 1er mars 2019 : 100 % de l'indemnisation Pertes subies à partir du 1er mars 2019 : 80 % de l’indemnisation | Pertes subies avant le 1er mars 2019 : 50 % de l'indemnisation Pertes subies à partir du 1er mars 2019 : 40 % de l’indemnisation |
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En aucun cas, le montant payable pour des pertes multiples suite à un même accident ne peut excéder votre montant d’assurance vie. | |
Certaines exclusions peuvent s’appliquer à votre situation
Fin de la couverture d’assurance vie – membre actif
Si vous n’avez pas atteint le nombre requis d’années REMU et que votre revenu moyen est inférieur à 10 % du MGA moyen, la couverture cessera à la fin de la période d’assurance au cours de laquelle vous atteindrez l’âge de 65 ans.
Si vous avez atteint le nombre d'année REMU et que vous vous qualifiez pour la catégorie Ivoire, vous devez payer la prime requise à la CSA pour maintenir votre couverture d'assurance vie.
Toutefois, vous pouvez demeurer assuré en vertu de cette couverture en adhérant à la catégorie Base J, et en payant la prime requise à la Caisse de sécurité des artistes (CSA).
Bénéficiaire
En cas de décès, l’indemnité est versée au bénéficiaire que vous avez désigné ou, à défaut, à votre succession. Le nom du bénéficiaire apparaît sur la Fiche personnalisée d’assurance qui vous est transmise au début de chaque période d’assurance. Vous pouvez, sous réserve du type de désignation, nous transmettre toute demande de modification de bénéficiaire en communiquant avec la CSA et ce, à n’importe quelle période de l’année.
En cas d’infirmité à la suite d’un accident, l’indemnité vous est versée directement.
Exclusions
Le montant additionnel prévu en cas de décès, ou l’indemnisation pour une infirmité à la suite d’un accident, ne seront pas versés si le décès ou l’infirmité résulte, directement ou indirectement, de :
- maladie contractée dans le « cours normal des choses » ;
- la participation à un acte criminel ou à une émeute, à une insurrection ou à une guerre ;
- un suicide ou une tentative de suicide, ou une blessure volontaire, en quelque état d’esprit que vous ayez été ;
- l’absorption de poison ou de drogue ;
- le traitement médical ou chirurgical d’une maladie ;
- l’envolée dans un aéronef où vous exercez une fonction rémunérée reliée au fonctionnement de l’aéronef, à titre de pilote, d’opérateur ou de membre d’équipage.