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Assurance médicaments

Admissibilité

Vous êtes admissible à la couverture d’assurance médicaments si vous appartenez à l’une des catégories suivantes : Ivoire, Bronze, Argent, Or ou Platine.

Certaines exclusions peuvent s’appliquer à votre situation. 

Couverture

CouvertureCatégorie

Individuelle

IVOIRE

Individuelle ou parentale*

BRONZE, ARGENT, OR

Individuelle, parentale ou familiale*

PLATINE

* Pour être admissibles à la couverture parentale ou familiale, le conjoint et les enfants à charge doivent être inscrits sur le formulaire de Déclaration de situation familiale de la Caisse de sécurité des artistes (CSA) et satisfaire aux conditions.

Fin de la couverture d’assurance médicaments

Si vous n’avez pas atteint le nombre requis d’années REMU, la couverture d’assurance cesse lorsque votre revenu moyen baisse en dessous de 20 % du MGA moyen.  

Loi sur l’assurance médicaments du Québec

La loi impose aux membres résidents du Québec certaines obligations quant à la couverture d'assurance médicaments des conjoints et des enfants à charge.

Les membres de 65 ans et plus, quelle que soit la catégorie, ont accès à la protection fournie par le régime public d’assurance médicaments de leur province de résidence, le cas échéant. Le programme de la CSA est un programme complémentaire au régime public d’assurance médicaments (voir « Programme d’assurance médicaments – PAM » — feuillet 06).

Régimes publics d’assurance médicaments

Le membre de 65 ans et plus, quelque soit la catégorie, qui ne veut pas s'inscrire au régime d'assurance médicaments offert par sa province peut, le cas échéant, s'inscrire au programme d’assurance de la CSA en payant la prime requise.

Description des fournitures assurées

Remboursement à 80 %

Fournitures visées

Modalités

Médicaments
(inclus à la liste établie et mise à jour régulièrement par la RAMQ)

Obtenus sur l’ordonnance d’un médecin, dans le cadre d’un traitement médical,  et vendus par un pharmacien ou administrés par un médecin

Insuline, seringues, aiguilles et bâtonnets réactifs utilisés par les diabétiques

Inclus dans la couverture

Contraceptifs oraux

Inclus dans la couverture

Médicaments homéopathiques

Obtenus sur l’ordonnance d’un médecin ou d’un homéopathe reconnu, dans le cadre du traitement médical,  et vendus par un pharmacien

Médicaments administrés par injection

Seulement si la contrepartie administrée par voie orale est couverte par le programme

 

Exclusions spécifiques

Les médicaments suivants ne sont pas couverts par l’assurance, même s’ils sont obtenus sur ordonnance :

  • les produits cosmétiques (shampoings, lotions, savons, huiles et autres produits dermatologiques) ;
  • les désinfectants et pansements usuels ;
  • les antiacides stomacaux, les digestifs, les laxatifs, et les antidiarrhéiques d’usage courant
  • les gargarismes ;
  • les eaux minérales ;
  • les préparations de lait pour bébés ;
  • les vitamines, les multivitamines et les protéines ;
  • les suppléments diététiques, de même que les produits servant au traitement de la cellulite ou de l’obésité ;
  • les gelées et mousses contraceptives ;
  • les médicaments administrés par injection, sauf l’insuline, les produits dont la contrepartie orale est couverte et le Synvex™ ;
  • les médicaments servant au traitement de l’infertilité ;
  • les vaccins et produits de nature préventive ;
  • les produits dits « naturels ».

Exclusions générales

Les frais engagés dans les cas suivants, sous réserve des dispositions de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec, ne sont pas considérés à titre de dépenses admissibles :

  • les médicaments administrés en milieu hospitalier ;
  • les soins ou fournitures couverts par un autre programme d’assurance collective ;
  • les produits obtenus hors du Canada, sauf lorsque la vie ou la santé du membre est en danger ;
  • les produits rendus nécessaires par suite de maladie ou de blessures et pour lesquels la personne assurée a droit à une indemnisation en vertu d’une loi sur les accidents de travail, ou de tout autre loi analogue, dans la mesure où ils sont remboursés ou remboursables en vertu d’une telle loi ;
  • les frais qui n’auraient pas été exigés si aucune couverture d’assurance n’avait existé ;
  • les produits couverts par un régime d’État dans la mesure où ils sont remboursés ou remboursables par ledit régime ;
  • les produits pour lesquels l’État n’autorise pas de remboursement ;
  • les produits nécessaires à la suite de la participation à un acte criminel, une émeute, une insurrection ou une guerre, ou du service dans les Forces armées ;
  • les produits nécessaires à la suite d’une tentative de suicide ou de blessures que la personne assurée s’est infligées à elle-même ;
  • les produits de nature expérimentale.