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Assurance médicale en cas d'accident

Admissibilité

Vous êtes admissible à cette couverture si vous appartenez à l’une des catégories suivantes :

  • Base
  • Base J

Votre conjoint et vos enfants ne sont pas admissibles à cette couverture.

Si vous appartenez à la catégorie Ivoire, Bronze, Argent, Or ou Platine, la couverture d’assurance médicale en cas d’accident est incluse dans votre couverture d’assurance maladie.

Seuls les frais encourus à la suite d’un accident survenant au Canada peuvent donner droit à un remboursement (à l’extérieur du Canada, l’accident doit se produire en cours d’exécution d’un contrat de l’Union des artistes – UDA). 

Si vous êtes membre de la catégorie Base J, l’accident doit :

  • survenir au travail, alors que vous êtes sous la direction du producteur,
  • et se produire pendant la période couverte par votre contrat de l’UDA,
  • et ne pas donner droit à une indemnisation en vertu d’une loi sur les accidents du travail. 

Certaines exclusions peuvent s’appliquer à votre situation.

Limite et restrictions

Pour donner droit à un remboursement, les soins doivent commencer dans les 12 mois suivants la date de l’accident. Aucun remboursement ne sera effectué pour des traitements rendus plus de 24 mois après l’accident.

En aucun cas le total des remboursements (sur une ou deux années civiles) ne peut excéder la limite de 5 000 $ par accident.

Hospitalisation

Remboursement à 100 %
Soins visésModalités

Dans un centre hospitalier reconnu* de soins de courte durée

Chambre semi-privée Durée illimitée

Dans un centre hospitalier reconnu* de soins de longue durée (maison de convalescence, hôpital pour malades chroniques, etc.)

Chambre semi-privée Maximum 60 jours par année civile

* Entité qui détient un permis du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Si vous choisissez d’occuper une chambre privée, l’assureur remboursera l’équivalent du coût d’une chambre semi-privée.

 

Professionnels de la santé

Tout professionnel de la santé doit exercer dans les limites de sa compétence, au sens de la loi, et être membre en règle de la corporation professionnelle ou de l'association reconnue régissant son champ d'activité professionnelle. Cette corporation ou association doit être approuvée par l’assureur.  

Remboursement à 80 %
Soins visésModalitésMaximum combiné par année civile
Chiropraticien et ostéopatheMaximum de 40 $ par visite
Maximum de 50 $ par année civile pour les radiographies effectuées par un chiropraticien

500 $

Physiothérapeute et ergothérapeute (incluant le technicien en physiothérapie)

Maximum de 40 $ par visite

750 $

Infirmier ou infirmière

Soins à domicile seulement, lorsque médicalement nécessaires et prescrits par le médecin traitant

5000 $

Audiologiste et orthophoniste

Au besoin

500 $

Dentiste

Soins rendus à la suite d’un accident;
le plan de traitement doit être communiqué à l’assureur dans les 90 jours suivants l’accident

1000 $

 

Médicaments

Remboursement à 80 %

Soins visés

Modalités

Médicaments nécessitant une ordonnance et requis pour le traitement d’une condition découlant de l’accident

Seuls les membres résidants à l’extérieur du Québec sont couverts

Frais divers

Remboursement à 80 %

Soins visés

Modalités

Maximum combiné par année civile
(à moins d’indication contraire)

Tests de laboratoire et techniques diagnostiques, incluant les prises de sang, radiographie, résonnance magnétique

Lorsqu’effectués en clinique privée reconnue et jugés nécessaires par le médecin à la suite de l’accident

1000 $

Fournitures et équipements :

  • sang et plasma sanguin, oxygène
  • ​béquilles, marchette, canne, plâtres, bandages herniaires, corset ou autre appareil orthopédique
  • appareil d’assistance respiratoire, fauteuil roulant ou lit de type hospitalier (manuel)

Sur l’ordonnance d’un médecin
Achat sur l’ordonnance d’un médecin
Les frais de location, pour usage temporaire

Transport ambulancier terrestre

En cas d’urgence seulement

1000 $

Prothèses auditives (achat ou réparation d’un appareil initial)

Sur l’ordonnance d’un médecin

500 $ à vie

Chirurgie esthétique

Lorsque rendue nécessaire à la suite de l’accident
Sur l’ordonnance d’un médecin

 

Accident survenant à l’extérieur du Canada en cours d’exécution d’un contrat Union des artistes (UDA)

Remboursement à 100 %

Soins visés

Modalités

Hospitalisation en cas d’urgence

Frais encourus en excédent des frais remboursables par le régime d’assurance hospitalisation de votre province de résidence
Vous devez être couvert par un régime  provincial d’assurance hospitalisation et maladie  pour être admissible à ces soins

Médecin, chirurgien et anesthésiste, en cas d’urgence

Soins infirmiers

Maximum de  5 000 $ par année civile

Médicaments

Sur l’ordonnance d’un médecin

Exclusions

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • les soins donnés en consultation externe, sauf lorsqu’ils sont expressément couverts ;
  • le traitement des maladies mentales et les soins de surveillance donnés en milieu hospitalier ou spécialisé ;
  • les honoraires d’un psychologue ;
  • les soins ou fournitures couverts par un autre programme d’assurance collective ;
  • les produits cosmétiques (shampoings, lotions, savons, huiles et autres produits dermatologiques) ;
  • les produits dits naturels ;
  • les produits homéopathiques ;
  • les soins et services administrés par un ami ou un membre de la famille immédiate ;
  • les soins et services administrés hors du Canada, sauf lorsque votre vie ou votre santé est en danger ;
  • les soins ou fournitures pour lesquels vous avez droit à une indemnisation en vertu d’une loi sur les accidents de travail, ou de toute autre loi analogue, dans la mesure où ils sont remboursés ou remboursables en vertu d’une telle loi ;
  • les frais qui n’auraient pas été engagés si aucune couverture d’assurance n’avait existé ;
  • les soins ou fournitures couverts par un régime d’État dans la mesure où ils sont remboursés ou remboursables par ledit régime ;
  • les soins ou fournitures pour lesquels l’État n’autorise pas de remboursement ;
  • les soins ou fournitures nécessaires à la suite de la participation à un acte criminel, une émeute, une insurrection ou une guerre, ou du service dans les Forces armées ;
  • les soins ou fournitures nécessaires à la suite d’une tentative de suicide ou de blessures que vous vous êtes infligées à vous-même ;
  • les soins ou fournitures de nature expérimentale ;
  • les soins dentaires ou de chirurgie, sauf ceux mentionnés à titre de frais admissibles ;
  • les soins dentaires à la suite de l’introduction d’un aliment ou d’un objet dans la bouche ;
  • les lunettes ou verres de contact à des fins esthétiques et lunettes contre le soleil ;
  • les chaussures orthopédiques ;
  • les soins ou fournitures nécessaires à des fins esthétiques, sauf ceux rendus nécessaires à la suite de l’accident ;
  • les voyages de santé ou examens médicaux subis à des fins d’assurance, de contrôle ou de vérification ;
  • les soins rendus à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie du travail survenu ailleurs que dans le cadre de l’exécution d’un contrat de l’UDA.