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Assurance maladie

Admissibilité

Vous êtes admissible à la couverture d’assurance maladie si vous faites partie de l’une ou l’autre des catégories suivantes : Ivoire, Bronze, Argent, Or ou Platine.

Certaines exclusions peuvent s’appliquer à votre situation.  

Couverture

CouvertureCatégorie

Individuelle

IVOIRE

Individuelle ou parentale*

BRONZE, ARGENT, OR

Individuelle, parentale ou familiale*

PLATINE

* Pour être admissibles à la couverture parentale ou familiale, le conjoint et les enfants à charge doivent être inscrits sur le formulaire de Déclaration de situation familiale de la Caisse de sécurité des artistes (CSA).

Le programme rembourse les frais encourus à l’étranger que si vous séjournez temporairement à l’extérieur du Canada et conservez votre admissibilité et inscription aux régimes d’assurance hospitalisation et d’assurance maladie de votre province de résidence. 

Si vous vous absentez pour une longue période, vous avez alors tout avantage à acheter une assurance maladie personnelle qui vous couvrira à l’étranger.

Non résident

Si vous habitez à l’extérieur du Canada de façon permanente, le programme vous couvre que pour les frais médicaux engagés au Canada. Cependant, le programme ne rembourse pas la portion des frais médicaux qui aurait été prise en charge par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) si vous aviez été admissible et inscrit à ce régime. 

Hospitalisation

Remboursement à 100 %
Soins visésModalitésCatégorie
IVOIRE et BRONZEARGENTORPLATINE

Dans un centre hospitalier de soins de courte durée

Centre hospitalier reconnu*
Durée illimitée

Chambre semi-privée**

Chambre privée

Chambre privée

Chambre privée

Dans un centre hospitalier de soins de longue durée (maison de convalescence, hôpital pour malades chroniques, etc.)

Centre hospitalier reconnu*
Maximum 60 jours par année civile

Chambre semi-privée**

Chambre privée

Chambre privée

Chambre privée

Remboursement à 80 %
Soins visésModalitésCatégorie
IVOIRE et BRONZEARGENTORPLATINE
Soins à domicile après une hospitalisation***

Sur recommandation d’un médecin ou lorsque médicalement nécessaires et prescrits par le médecin traitant

s. o.

Maximum de 60 $ par jour etpour une période maximalede30 jours de convalescence, jusqu'à concurrence de 2 périodes de convalescence par année civile

* Entité qui détient un permis du ministère de la Santé et des Services sociaux.

** Si vous choisissez d’occuper une chambre privée, l’assureur remboursera l’équivalent du coût d’une chambre semi-privée.

*** Pour que les frais soient admissibles, la personne assistée doit communiquer avec le service d’assistance convalescence avant d’engager les frais.

Professionnels de la santé

PRÉCISION GÉNÉRALE

Tout professionnel de la santé doit exercer dans les limites de sa compétence, au sens de la loi, et être membre en règle de la corporation professionnelle ou de l'association reconnue régissant son champ d'activité professionnelle. Cette corporation ou association doit être approuvée par l’assureur.

DESCRIPTION DES SOINS ASSURÉS

Remboursement à 80 %
Soins visésModalitésMaximum combiné par année civile
(à moins d’indication contraire)
IVOIRE et BRONZEARGENTORPLATINE

Chiropraticien et ostéopathe

Maximum de 40 $ par visite
Maximum de 50 $ par année civile pour les radiographies effectuées par un chiropraticien

500 $

750 $

1000 $

1250 $

Physiothérapeute et ergothérapeute (incluant le technicien en physiothérapie)

Maximum de 40 $ par visite

750 $

750 $

1000 $

1250 $

Homéopathe, podiatre, chiropodiste, acupuncteur et diététiste (dans le cadre du traitement d’une maladie autre que l’obésité)

Maximum de 40 $ par visite

500 $

750 $

1000 $

1250 $

Infirmier ou infirmière

Soins à domicile seulement, lorsque médicalement nécessaires et prescrits par le médecin traitant

5000 $

7500 $

10000 $

12500 $

Audiologiste et orthophoniste

Au besoin

500 $

750 $

1000 $

1250 $

Dentiste

Soins rendus à la suite d’un accident; le plan de traitement doit être communiqué à l’assureur dans les 90 jours suivants l’accident

1000 $

2000 $

3000 $

4000 $

Remboursement à 50 %
Soins visésModalitésMaximum par année civile par catégories
IVOIRE et BRONZEARGENTORPLATINE

Massothérapeute

Maximum de 40 $ par visite

500 $

750 $

1000 $

1250 $

Psychologue et psychothérapeute

Maximum de 40 $ par visite

500 $

750 $

1000 $

1250 $

Travailleurs sociaux

Maximum de 40 $ par visite

500 $

750 $

1000 $

1250 $

Frais divers

Remboursement à 80 %
Soins visésModalitésMaximum par année civile par catégories
IVOIRE et BRONZEARGENTORPLATINE
Tests de laboratoire, techniques diagnostiques incluant les prises de sang, radiographie et résonnance magnétique

Lorsqu’effectués en clinique privée reconnue et jugés nécessaires par le médecin pour le traitement d’une maladie, le suivi d’une grossesse ou à la suite d’un accident

1000 $

1 000 $

2000 $

 2000 $

Préparation pharmaceutique en vue d’un diagnostic du système digestif

Sur l’ordonnance d’un médecin

100 $

100 $

200 $

200 $

Fournitures postchirurgicales

Pansements ou tubulures suite à une chirurgie

Sur l’ordonnance d’un médecin

Fournitures et équipements

  • sang et plasma sanguin, oxygène
  • béquilles, marchette, canne, plâtres, bandages herniaires, corset ou autre appareil orthopédique
  • ​appareil d’assistance respiratoire
  • fauteuil roulant ou lit de type hospitalier (manuel)

Sur l’ordonnance d’un médecin

Les frais de location ou l’achat, sur l’ordonnance d’un médecin

Les frais de location, pour usage temporaire ou achat si autorisé par l’assureur

Fauteuil roulant motorisé

Lorsque l’usage d’un fauteuil non motorisé est impossible

1500 $ à vie

Lit de type hospitalier motorisé

Lorsque l’usage d’un lit de type hospitalier non motorisé est impossible

1500 $ à vie

Transport ambulancier terrestre

En cas d’urgence seulement

1000 $

1000 $

2000 $

 2000 $

Transport en ambulance aérienne
(vol domestique seulement)

Lorsque la vie est menacée et dépend de la rapidité à rejoindre l’hôpital

5 000 $

Mise en place ou remplacement d’un stérilet

Ne peut être obtenus que sur ordonnance d’un médecin

75 $

par période de 24 mois

Orthèses podiatriques et chaussures orthopédiques faites sur mesures

Sur l’ordonnance d’un médecin, d’un podiatre ou d’un chiropodiste

375 $

375 $

500 $

500 $

Bas de soutien ou de compression
(norme 20 mm Hg)

Lorsque la personne assurée a des troubles veineux lymphatiques et sur recommandation médicale

4 paires par année civile

Traitement des varices (sclérosethérapie, chirurgie veineuse ou par laser)

Sous la supervision d’un médecin et pour raison médicale

200 $

200 $

200 $

500 $

Prothèses auditives
(achat ou réparation de l’appareil initial)

Sur l’ordonnance d’un médecin

500 $ par oreille, par période de 48 mois consécutifs
500 $ par oreille, par période de 24 mois consécutifs pour les enfants assurés

Fournitures et équipements pour diabétique

  • achat d’un appareil destiné au contrôle du diabète (glucomètre, dextromètre ou tout appareil du même genre)

La personne assurée doit être insulinodépendante et sa condition doit nécessiter l’utilisation d’un tel appareil

Un appareil par période de 5 années civiles consécutives, par personne assurée

Pompe à insuline

La personne assurée doit être insulinodépendante et sa condition doit nécessiter l’utilisation d’un tel appareil

1000 $
À vie

1000 $
À vie

5000 $
À vie

5000 $
À vie

Moniteurs d’apnée

Sur l’ordonnance d’un médecin

500 $ à vie

Simulateurs « Tens »

Sur l’ordonnance d’un médecin

500 $ à vie

Chirurgie esthétique

Lorsque rendue nécessaire à la suite d’un accident ou d’une maladie sur l’ordonnance d’un médecin

Prothèse mammaire et brassière chirurgicale

Lorsque rendue nécessaire à la suite d’une mastectomie, d’un traumatisme ou d’une maladie

200 $ par période de 24 mois consécutifs

Prothèse myoélectrique

Achat ou réparation de la prothèse initiale

10 000 $ à vie

Prothèse capillaire

Lorsque rendue nécessaire à la suite d’un traitement de chimiothérapie

500 $ à vie

Sacs pour personnes stomisées

Lorsque non couverts par un régime provincial

 

Soins de la vue

Remboursement à 80 %
Soins visésModalitésMaximum par année civile
IVOIRE et BRONZEARGENTORPLATINE

Examen de la vue

Par période de 24 mois consécutifs

50 $

50 $

50 $

50 $

Lunettes, lentilles cornéennes ou chirurgie au laser aux fins de correction de la vue

Lorsque prescrites par un ophtalmologiste ou un optométriste par période de 24 mois consécutifs

200 $

200 $

300 $

300 $

Chirurgie au laser aux fins de correction de la vue

Allocation additionnelle

s. o.

s. o.

s. o.

500 $ par œil à vie

Implant oculaire

Lentilles correctrices requises suite à une chirurgie de la cataracte

500 $ par œil à vie

Yeux artificiels

Lorsque rendu nécessaire à la suite d’un accident ou d’une maladie

2 000 $ par œil par période de 5 ans

Protection médicale en cas d’accident survenant à l’extérieur du Canada en cours d’exécution d’un contrat Union des artistes (UDA)

Remboursement à 100 %

Soins visés

Modalités

Hospitalisation en cas d’urgence

Frais encourus en excédent des frais remboursables par le régime d’assurance hospitalisation de votre province de résidence
Vous devez être couvert par un régime provincial d’assurance hospitalisation et maladie pour être admissible à ces soins

 

Exclusions

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • les soins donnés en consultation externe, sauf lorsqu’ils sont expressément couverts ;
  • le traitement des maladies mentales et les soins de surveillance donnés en milieu hospitalier ou spécialisé ;
  • les soins ou fournitures couverts par un autre programme d’assurance collective ;
  • les soins et services administrés par un ami ou un membre de la famille immédiate, sauf lorsqu’ils sont rendus dans le cadre des soins à donner après hospitalisation et que cette personne aidante ne réside pas sous le même toit que la personne assistée ;
  • les soins et services administrés hors du Canada, sauf lorsque la vie ou la santé de la personne assurée est en danger ;
  • les soins ou fournitures nécessaires par suite de maladie ou de blessures et pour lesquels la personne assurée a droit à une indemnisation en vertu d’une loi sur les accidents de travail, ou de toute autre loi analogue, dans la mesure où ils sont remboursés ou remboursables en vertu d’une telle loi ;
  • les frais qui n’auraient pas été engagés si aucune couverture d’assurance n’avait existé ;
  • les soins ou fournitures couverts par un régime d’État dans la mesure où ils sont remboursés ou remboursables par ledit régime ;
  • les soins ou fournitures pour lesquels l’État n’autorise pas de remboursement ;
  • les soins ou fournitures nécessaires à la suite de la participation à un acte criminel, une émeute, une insurrection ou une guerre, ou du service dans les Forces armées ;
  • les soins ou fournitures nécessaires à la suite d’une tentative de suicide ou de blessures que la personne assurée s’est infligées elle-même ;
  • les tests de fertilité ;
  • les soins ou fournitures de nature expérimentale ;
  • les soins dentaires ou de chirurgie, sauf ceux mentionnés à titre de frais admissibles ; 
  • les soins dentaires à la suite de l’introduction d’un aliment ou d’un objet dans la bouche ;
  • les lunettes contre le soleil et les lunettes ou verres de contact à des fins esthétiques ;
  • les chaussures profondes ;
  • les soins ou fournitures nécessaires à des fins esthétiques, sauf ceux rendus nécessaires à la suite d’un accident ou d’une maladie, incluant le traitement des varices ;
  • la photothérapie en cas de dépression saisonnière ;
  • les vaccins et soins de nature préventive ;
  • les voyages de santé ou examens médicaux subis à des fins d’assurance, de contrôle ou de vérification.