Vous êtes ici

Partager sur

Quelle est votre couverture lors d'un accident de travail?

Dans le cas d’une résiliation de contrat pour cause de maladie ou d’accident, l’artiste reçoit un cachet équivalent à la valeur des services rendus jusque-là SAUF dans le cas d’un accident du travail couvert par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Dans ce cas, le producteur paie 100 % du cachet le jour de l’accident. Pour les 14 jours suivants, le producteur paie 90 % du cachet les jours où l’artiste aurait travaillé.

À compter de la 15e journée d’absence, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) prend le relais et vous verse une indemnité qui équivaut à 90 % de votre revenu, basé sur le revenu brut prévu par votre contrat de travail ou votre revenu annuel, avec un revenu maximal et minimal assurable qui sont fixés annuellement.

Pour l’année 2016 :

  • le revenu maximal annuel assurable à compter du 1er janvier 2016 est de 71 500 $;
  • le revenu minimal annuel assurable à compter du 1er mai 2016 est de 22 420,20 $.

Pour plus d'information, communiquez avec :

  • Marie Fisette, conseillère aux relations du travail, en composant le 514-288-7150, poste 1254 ou par courriel à l'adresse mfisette@uda.ca
  • Irina Grudco, agente aux relations du travail, en composant le 514-288-7150, poste 1505 ou par courriel à l'adresse igrudco@uda.ca.