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Les films artisanaux : de beaux projets mais parfois risqués

L’article 2-3.01 de l’entente UDA/AQPM stipule que « Lorsque le producteur satisfait aux exigences de l’UDA quant au caractère expérimental de l’enregistrement, l’UDA peut modifier les conditions prévues à la présente entente collective, bien que ce type de productions soit soumis à son application. Le producteur voulant obtenir une telle dérogation à la présente entente collective fait parvenir à l’UDA une demande écrite décrivant la nature du projet et le budget. Si l’UDA accepte, elle détermine les conditions devant s’appliquer ».

De cet article découle des critères que l’UDA a établis soigneusement afin de rendre possible les projets artisanaux avec peu ou pas de financement public. Nous avons, en effet, à cœur de permettre la réalisation de projets créatifs de cinéma qui n’aurait pas eu lieu sans une telle souplesse dans l’application de l’entente. Le principal fondement étant l’autorisation de différer le paiement d’une portion du cachet des artistes au moment du tournage. Le but de cet article n’est cependant pas de vous donner le détail de tous ces critères.

 Nous souhaitons plutôt vous rappeler que ce genre de projet, peu ou pas financé, est assurément plus risqué qu’un film subventionné par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et par Téléfilm Canada. Même si des assouplissements sont offerts aux producteurs afin qu’ils puissent mener à bien la production, il arrive régulièrement qu’ils n’arrivent pas à respecter l’ensemble des conditions de travail devant s’appliquer. Le recours de l’UDA consiste donc à déposer un grief afin de faire corriger la situation comme pour n’importe quel autre type de production. Or, si le problème que nous espérons régler par le dépôt d’un grief concerne le non-paiement total ou partiel du cachet déjà différé, vous comprendrez que le fait de remporter notre cause en arbitrage ne garantit pas que le producteur pourra éventuellement verser les sommes dues afin de respecter le jugement rendu.

L’expérience des dernières années nous montre que nous devons souvent nous prévaloir de la démarche d’arbitrage dans le cas de dossiers de films artisanaux. Donc, gardez ces renseignements en tête lorsqu’on vous sollicitera pour participer à ce genre de projet. Une personne avertie en vaut deux.

SAVIEZ-VOUS QUE….

Dans le cadre d’un projet de film artisanal, le cachet est différé d’un certain pourcentage. Les droits de suite relatifs à ce même film sont différés à 100 % au moment de l’enregistrement. Le producteur a le droit de présenter son film où il le souhaite à partir du moment où la part de cachet différé et les sommes afférentes ont bel et bien été versés aux artistes. Ce sont ces éventuelles diffusions qui pourront lui procurer des revenus essentiels pouvant permettre de rembourser graduellement aux artistes la part de leur cachet différé manquant. Il n’y a donc pas de droits de suite à payer lorsque le film est diffusé après sa production. Sauf si 100 % des cachets des artistes a pu leur être versé à la suite des revenus engendrés par la diffusion du film dans divers marchés. Rappelez-vous que le premier objectif visé est de réussir à ce que vous receviez l’intégralité de votre cachet tel qu’il aurait dû être s’il n’était pas question d’un film artisanal.