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Santé et sécurité au travail

En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, les artistes sont protégés, comme d’autres travailleurs, sauf s’ils fournissent leurs services par l’intermédiaire d’une personne morale. Ils doivent travailler pour un producteur ayant un établissement au Québec.

Au Québec, il existe deux lois traitant de la santé et de la sécurité au travail :

  • la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), qui a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Cette loi vise la prévention.
     
  • la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), qui a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime. Cette loi traite de la réparation.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)* est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l’administration du régime de santé et de sécurité du travail. La CNESST veille à l'application de ces deux lois.

Volet prévention : le travail de l’UDA

L’Union des artistes (UDA) effectue depuis plus de 10 ans des représentations politiques en matière de santé et de sécurité au travail. Ses démarches ont d’ailleurs mené à ce que la CNESST émette, en 2005, un bulletin d’interprétation qui confirmait que les artistes seraient désormais considérés comme des travailleurs au sens de la LATMP, à moins qu’ils offrent leurs services à titre de personne morale. Depuis, nous en sommes à développer davantage notre expertise et nous travaillons en collaboration avec d'autres organismes et associations sur deux dossiers d’intervention :

Dans le premier, des conseillers en relations du travail et des artistes membres du conseil d’administration de l’UDA siègent avec plusieurs associations, syndicats et regroupements de producteurs à deux tables paritaires dans les domaines des arts de la scène et du cinéma :

  • Table de concertation paritaire en santé et sécurité du travail du domaine des arts de la scène;
  • Table de concertation paritaire de l'industrie du cinéma et de la vidéo du Québec.

Nous avons, depuis 2004, collaboré à la rédaction de deux ensembles de règles qui sont mis à jour sur une base permanente :

Dans le deuxième dossier, l’UDA se penche sur les interventions sur les lieux de travail (plateaux et studios), avec les objectifs suivants :

  • sur les plateaux, être en mesure de s’assurer que les aires de travail sont sécuritaires;
  • lors d’un examen de travail, pouvoir enquêter adéquatement sur les accidents survenus en milieu de travail en vue de faire des recommandations au producteur pour prévenir de nouveaux accidents du travail.

Volet réparation : comment l’UDA peut vous aider

L’équipe du Service des relations du travail et l’équipe responsable des avantages sociaux peuvent notamment :

  • fournir une information de qualité sur les droits des artistes en matière de santé et sécurité au travail;
  • aider les artistes à remplir une demande de réclamation à la CNESST lors d’un accident du travail;
  • représenter les artistes qui le souhaitent auprès des différentes instances lorsque leurs demandes à la CNESST sont refusées ou contestées.

Quoi faire en cas d’accident du travail?

  • Aviser rapidement votre employeur (producteur) même si dans l’immédiat vous n’avez pas besoin de soins médicaux;
  • Consulter rapidement un médecin même si la blessure semble légère;
  • Demander au médecin une Attestation médicale (essentielle si par la suite vous devez faire une réclamation à la CNESST);
  • Remettre une copie de cette attestation à votre employeur si vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail.

Vous avez une entreprise?

La CNESST couvre seulement les travailleurs autonomes et les salariés. Si vous travaillez sous le nom d’une d'entreprise, vous devez entreprendre des démarches auprès de la CNESST pour vous assurer d’être couvert celle-ci en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

En cas de doute, appelez-nous

Les personnes-ressources pour tous les dossiers de santé et sécurité au travail à l’UDA sont :

Marie Fisette, conseillère en relations du travail
514-288-7150, poste 1254
 
Irina Grudco, agente en relations du travail
514-288-7150, poste 1505

* Depuis le 1er janvier 2016, la Commission des normes du travail (CNT), la Commission de l’équité salariale (CES) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ne font qu’un. De ce regroupement est née la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Cette nouvelle organisation offre aux employeurs et aux travailleurs une expertise intégrée en matière de travail.